30/04/2024
La Communauté de Communes du Pays d'Olmes a arrêté le 10 avril 2024 son Plan Local d'Urbanisme intercommunal à l'unanimité. Cette étape importante avant l'approbation finale est le fruit d'un long travail de 6 années ayant associé tous les élus de la CCPO, les personnes publiques associées, les porteurs de projets et la population. Malgré une apparente dynamique démographique en baisse depuis plusieurs décennies, les élus ont su se mobiliser pour inverser cette tendance et concentrer autour du PLUi de nombreuses démarches et projets.
La relance du Pays d'Olmes est plus qu'amorcée !
La délibération de l’arrêt du PLUi ainsi que le bilan de la concertation sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes - Hôtel d'entreprises - 1 chemin de la Coume - 09300 LAVELANET, et dans les Mairies des 24 communes membres, aux jours et heures d'ouverture habituels. Ces documents sont également consultables sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes.
Le projet arrêté a été transmis en intégralité pour avis à la Préfecture et aux Personnes Publiques Associées (PPA) définies aux articles du Code de l’Urbanisme. C’est la phase dite de « consultation publique » qui correspond à l’analyse du dossier par les services de l’État et les Personnes Publiques Associées (PPA). Ils ont alors 3 mois pour exprimer leur avis et leurs réserves sur ce projet.
L’enquête publique avec le commissaire enquêteur pourra intervenir après réception de ces avis. Le projet PLUi arrêté, joint des avis des PPA, sera ainsi présenté aux habitants dans le cadre de l’enquête publique. Cette consultation du public dure 30 jours minimum. Le public peut alors faire part de ses observations et remarques à une commission d’enquête sur le projet du PLUi.
Lors de l'enquête publique, les habitants pourront ainsi consulter le projet du PLUi complet en version papier et numérique. L'enquête publique est prévue en septembre-octobre 2024.
Le projet arrêté a été transmis en intégralité pour avis à la Préfecture et aux Personnes Publiques Associées (PPA) définies aux articles du Code de l’Urbanisme. C’est la phase dite de « consultation publique » qui correspond à l’analyse du dossier par les services de l’État et les Personnes Publiques Associées (PPA). Ils ont alors 3 mois pour exprimer leur avis et leurs réserves sur ce projet.
L’enquête publique avec le commissaire enquêteur pourra intervenir après réception de ces avis. Le projet PLUi arrêté, joint des avis des PPA, sera ainsi présenté aux habitants dans le cadre de l’enquête publique. Cette consultation du public dure 30 jours minimum. Le public peut alors faire part de ses observations et remarques à une commission d’enquête sur le projet du PLUi.
Lors de l'enquête publique, les habitants pourront ainsi consulter le projet du PLUi complet en version papier et numérique. L'enquête publique est prévue en septembre-octobre 2024.
En attendant, certains documents sont accessibles au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes ou sur le site internet de la Communauté de Communes : www.paysdolmes.org
Quant à l’approbation du PLUi, elle est escomptée pour la fin de l’année 2024.
A télécharger - Délibération
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