07/02/2023
Le projet de PLUi a été arrêté par le Conseil Communautaire du 14 décembre 2022 et les dossiers ont été signés par le Président avant leur dépôt en Sous-Préfecture de Pamiers.
Projet Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) validé Communautaire et signature du dossier ...
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes