La Communauté de Communes est créée par arrêté préfectoral ou inter-préfectoral, doit concerner un territoire d'un seul tenant et sans enclave, et doit regrouper au moins 15 000 habitants, ce seuil pouvant être abaissé sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
La Communauté de Communes est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des communes membres.
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