Les grands principes financiers
Le budget principal et les budgets annexes
La Communauté de Communes du Pays d’Olmes enregistre la plupart de ses dépenses et recettes au sein de deux budgets principaux, son budget principal où l'on retrouvera les taxes, les contributions principales et celui du Centre intercommunal d’Action Sociale pour la petite enfance et les services sociaux.
La Communauté de Communes du Pays d’Olmes dispose également de quatre budgets annexes :
Les activités exercées au sein de ces budgets revêtent un caractère industriel et commercial et doivent être dissociées du budget principal.
Poids des budgets annexes dans le total des dépenses et recettes pour l’année 2021
Poids des budgets annexes dans le total des dépenses et recettes pour l’année 2021
Le budget principal et les budgets annexes
La Communauté de Communes du Pays d’Olmes enregistre la plupart de ses dépenses et recettes au sein de deux budgets principaux, son budget principal où l'on retrouvera les taxes, les contributions principales et celui du Centre intercommunal d’Action Sociale pour la petite enfance et les services sociaux.
La Communauté de Communes du Pays d’Olmes dispose également de quatre budgets annexes :
- le budget "Monts d’Olmes"
- le budget "Zones industrielles"
- le budget "Hôtel d’entreprises"
- le budget "Montségur"
Les activités exercées au sein de ces budgets revêtent un caractère industriel et commercial et doivent être dissociées du budget principal.
Poids des budgets annexes dans le total des dépenses et recettes pour l’année 2021
Poids des budgets annexes dans le total des dépenses et recettes pour l’année 2021
La gestion de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes comme celle du CIAS répondent aux obligations de séparation entre ordonnateur et le comptable. Le président est désigné comme ordonnateur, il émet les demandes de paiement et enregistre les recettes.
L’organisme qui vérifie leur légalité et procède aux opérations financières est la trésorerie de Lavelanet, structure décentralisée de la Direction des Finances Publiques.
Le calendrier annuel budgétaire
La Communauté de Communes du Pays d’Olmes comme toutes les collectivités a l'obligation de voter ses budget annuellement, le Conseil Communautaire décide des sommes allouées aux différents budgets, leurs dépenses et leur recettes qui sont le reflets des opérations à engager dans l’année.
La construction de cette maquette financière obéi à des règles de fonctionnement annuelles :
1 / La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) : lors de cette séance les conseillers communautaires s’appuient sur un Rapport d’Orientation Budgétaire présentant les principales actions à mener durant l’année. Il se tient obligatoirement dans les deux mois précédent la séance d’examen du budget. Les conseillers prennent connaissances des dépenses et recettes prévisionnelles et discutent des projets à réaliser.
2/ Le vote des budgets : lors de cette séance, seront validés l’ensemble des crédits affectés aux différents services tant en recettes qu’en dépense, la construction du budget doit répondre à cinq principes budgétaires :
1 / La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) : lors de cette séance les conseillers communautaires s’appuient sur un Rapport d’Orientation Budgétaire présentant les principales actions à mener durant l’année. Il se tient obligatoirement dans les deux mois précédent la séance d’examen du budget. Les conseillers prennent connaissances des dépenses et recettes prévisionnelles et discutent des projets à réaliser.
2/ Le vote des budgets : lors de cette séance, seront validés l’ensemble des crédits affectés aux différents services tant en recettes qu’en dépense, la construction du budget doit répondre à cinq principes budgétaires :
- L’unité budgétaire : l’ensemble des dépenses et recettes apparaissent dans un document unique.
- L’universalité budgétaire : l’ensemble des recettes doit servir à couvrir l’ensemble des dépenses, les recettes ne sont pas affectées à une dépense particulière, et elles ne sont pas contractées.
- l’annualité budgétaire : le budget retrace les dépenses et recettes pour une année civile.
- la spécialité budgétaire : les dépense et recettes ne sont autorisées que pour un objet particulier, elles sont classées dans chacune des sections par chapitre et articles.
- l’équilibre budgétaire : la collectivité vote en équilibre chacune des deux sections fonctionnement et investissement.
3/ Le compte administratif : il recense toutes les opérations menées sur l’exercice précédent en dépenses et en recettes. Le président se retire lors de son vote pour laisser le soin aux conseillers communautaires de délibérer souverainement des résultats de chaque budget de l’exercice précédent.
Parallèlement le comptable public tient la comptabilité de la collectivité et produits des comptes de gestions qui sont au centime près identique aux compte administratifs de la collectivité, permettant ainsi une garantie supplémentaire sur la gestion des fonds de la collectivité.
L'organisation financière de la collectivité
Parallèlement le comptable public tient la comptabilité de la collectivité et produits des comptes de gestions qui sont au centime près identique aux compte administratifs de la collectivité, permettant ainsi une garantie supplémentaire sur la gestion des fonds de la collectivité.
L'organisation financière de la collectivité
Les recettes de fonctionnement
La Communauté de Communes du Pays d'Olmes perçoit différentes taxes dont les principales sont issues :
Taux intercommunaux voté pour l'année 2021
La Communauté de Communes du Pays d'Olmes perçoit différentes taxes dont les principales sont issues :
- des entreprises : la Contribution Economique Territoriale, elle comprend une part relative au foncier via la Cotisation Foncière des Entreprises, et une part relative aux résultats avec la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises.
- des ménages : avec une part de taux intercommunal sur les taxes foncières, un taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dédié au paiement de ce service délégué au SMECTOM, un produit fiscal dédié à la Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations
Taux intercommunaux voté pour l'année 2021
- Cotisation Foncière des entreprises : 33,60 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 2,18 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 5,19 %
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 13,05 %
- GEMAPI : 65 000 €
La dotation globale de fonctionnement est la participation de l’Etat pour permettre aux collectivités de fonctionner et d’exercer leurs compétences, elles se décompose en deux enveloppes, une dotation de compensation et une dotation d’intercommunalité.
Les dépenses de fonctionnement
Le Budget Principal recense des dépenses opérationnelles, utiles au bon fonctionnement des services (administration, technique, musée, petite enfance, office de tourisme, économie, projet...), des dépenses de personnel, les intérêts des emprunts contractés, des attributions de compensation et sa participation au différents budgets annexes et principal du CIAS.
Les dépenses opérationnelles sont distinguées par articles, le principal poste de dépense étant la délégation de la collecte et du traitement des déchets ménagers dont l’exercice de la compétence a été transféré au SMECTOM de l’Ariège.
Le Budget Principal recense des dépenses opérationnelles, utiles au bon fonctionnement des services (administration, technique, musée, petite enfance, office de tourisme, économie, projet...), des dépenses de personnel, les intérêts des emprunts contractés, des attributions de compensation et sa participation au différents budgets annexes et principal du CIAS.
Les dépenses opérationnelles sont distinguées par articles, le principal poste de dépense étant la délégation de la collecte et du traitement des déchets ménagers dont l’exercice de la compétence a été transféré au SMECTOM de l’Ariège.
Les attributions de compensation sont la part de la fiscalité professionnelle issue de la réforme de la Taxe Professionnelle en 2010, que la CCPO reverse à ses communes membres. Celles-ci sont amenées à diminuer si de nouveaux transferts de compétences sont décidés, des communes vers l’intercommunalité.
La Communauté de Communes du Pays d'Olmes vient abonder ses budgets annexes en versant annuellement des subventions venant combler la part déficitaire de leurs actions, puisque ceux-ci ne comportant pas de de ressources suffisantes notamment fiscales.
De nombreuses autres actions sont effectuées par ou pour le compte de la communauté de communes. Notamment lorsque d’autres entités disposent d’un savoir-faire ou regroupement de plusieurs collectivités dans un intérêt commun. Comme le syndicat du bassin grand Hers pour la compétence et la gestion des milieux aquatiques, le PETR de l’Ariège, l’Agence AAA pour le volet économique, l’association du pays d’art et d’histoire, l’association tourisme culture et patrimoine pour la gestion des offices de tourisme…
De nombreuses autres actions sont effectuées par ou pour le compte de la communauté de communes. Notamment lorsque d’autres entités disposent d’un savoir-faire ou regroupement de plusieurs collectivités dans un intérêt commun. Comme le syndicat du bassin grand Hers pour la compétence et la gestion des milieux aquatiques, le PETR de l’Ariège, l’Agence AAA pour le volet économique, l’association du pays d’art et d’histoire, l’association tourisme culture et patrimoine pour la gestion des offices de tourisme…
Les dépenses et recettes d’investissement
Lorsque la Communauté de Communes du Pays d'Olmes effectue des travaux importants qui viennent bonifier son patrimoine, elle enregistre les dépenses en section d’investissement, au contraire de la section de fonctionnement qui assure la gestion courante.
On retrouve ici les dépenses et les subventions d’équipements ainsi que le remboursement du capital de la dette.
Pour réaliser ses investissements la communauté de communes pays d’Olmes peut souscrire à des emprunts pour financer leur réalisation. Elle bénéficie également, en fonction des projets qu’elle réalise, de subventions versées par des partenaires qui sont principalement le Conseil Départemental, la Région, l’Etat.
On retrouve ici les dépenses et les subventions d’équipements ainsi que le remboursement du capital de la dette.
Pour réaliser ses investissements la communauté de communes pays d’Olmes peut souscrire à des emprunts pour financer leur réalisation. Elle bénéficie également, en fonction des projets qu’elle réalise, de subventions versées par des partenaires qui sont principalement le Conseil Départemental, la Région, l’Etat.
Les budgets d'investissement 2021 en un coup d'oeil (dépenses et recettes principales)
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