Enquête publique - Résultats de l'enquête - Communauté de Communes du Pays d'Olmes

Trois réunions publiques ont déjà été réalisées :

mai 2019 : Réunion publique n°1 : présentation des enjeux du territoire et de la procédure d’élaboration du PLUi.
septembre 2019 : Réunion publique n°2 : présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
novembre 2022 : Réunion publique n°3 : présentation du Projet PLUi complet avant l’arrêt en Conseil Communautaire

Comment participer au PLUi ? - Le registre dématérialisé

Le dossier d’abrogation de deux cartes communales et de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, ont été déposés au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, 1, chemin de la Coume, 09300 LAVELANET.

Ils ont été consultables pendant 39 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, du jeudi 19 septembre 2024 à partir de 10h00, au lundi 28 octobre inclus jusqu’à 16h00.

Ce dossier a été également consultable durant toute la durée de l’enquête publique, via Internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5614

Le public a pu adresser ses observations et propositions écrites à la commission d’enquête pendant la durée de l’enquête :

- sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, aux jours et horaires habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h ;

- par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, à l’adresse suivante : « La commission d’enquête – projet d’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes – 1, chemin de la Coume – 09300 LAVELANET » ;

- par registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5614 ;
- par courrier électronique ainsi que par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-5614@registre-dematerialise.fr

A l’issue de l’enquête, le public peut consulter le rapport, les conclusions et avis motivés de la commission d’enquête au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes aux jours et heures habituels : du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h. L’ensemble du dossier et du registre, accompagné du rapport, des conclusions et avis motivés, seront transmis par la commission d’enquête à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes dans un délai de trente jours à l’issue de l’enquête.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, sur support papier, à la Communauté de Communes du Pays d’Olmes et sur le registre dématérialisé. La durée de cette mise à disposition sera d’une année.

A l’issue de l’enquête publique, l’abrogation de deux cartes communales et l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes pour approbation.

Le registre dématérialisé clôturé est dorénavant consultable sur le site de la CCPO, dans les fichiers en téléchargement ci-dessous. Il comprend toutes les remarques et observations formulées par les administrés pendant la durée de l’enquête publique.