Trois réunions publiques ont déjà été réalisées :
- mai 2019 : Réunion publique n°1 : présentation des enjeux du territoire et de la procédure d’élaboration du PLUi.
- septembre 2019 : Réunion publique n°2 : présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
- novembre 2022 : Réunion publique n°3 : présentation du Projet PLUi complet avant l’arrêt en Conseil Communautaire
Le dossier d’abrogation de deux cartes communales et de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, 1, chemin de la Coume, 09300 LAVELANET.
Ils seront consultables pendant 39 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, du jeudi 19 septembre 2024 à partir de 10h00, au lundi 28 octobre inclus jusqu’à 16h00.
Ce dossier sera également consultable durant toute la durée de l’enquête publique, via Internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5614
Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites à la commission d’enquête pendant la durée de l’enquête :
- sur le registre papier ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, aux jours et horaires habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h ;
- par voie postale au siège de l’enquête publique, à savoir au siège de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, à l’adresse suivante : « La commission d’enquête – projet d’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes – 1, chemin de la Coume – 09300 LAVELANET » ;
- par registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5614 ;
- par courrier électronique ainsi que par mail à l’adresse suivante : enquete-publique-5614@registre-dematerialise.fr
Contact :
Communauté de Communes du Pays d'Olmes
05 34 09 33 80
plui@paysdolmes.org
La consultation
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