Qu'est-ce qu'un projet de territoire ?
Découvrez ci-dessous la feuille de route de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes.
Un projet de territoire est une notion large, adoptée par divers territoires aux réalités institutionnelles variées, et qui s'inscrit dans différents cadres d'application. Bien qu'il soit informel, ce concept s'applique aussi à des démarches infra-communautaires, notamment dans le cadre de la politique de la ville (projet centré sur un quartier en difficulté). Depuis la loi du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine, il est requis que ces projets soient en cohérence avec celui du territoire communautaire. Les projets des communautés de communes bénéficient d'une base juridique flexible.
D'un point de vue juridique, le projet de territoire communautaire est encouragé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) de 1999, qui renforce la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, également appelée "loi Pasqua". La loi Voynet, pour sa part, introduit l'obligation d'inclure les acteurs locaux dans l'élaboration des projets d'agglomération, notamment à travers les conseils de développement, afin de favoriser la concertation dans les décisions publiques.
Bien que tous les projets de territoire partagent des traits communs en tant que documents stratégiques qui expriment une vision pour une communauté, ils présentent également des différences. Ces variations résultent des objectifs fixés, des méthodes d'élaboration choisies et des ressources mobilisées. L'absence de cadre normatif rigide, combinée à la volonté des territoires de refléter leur propre identité dans ces projets, contribue à cette diversité. Chaque territoire cherche ainsi à personnaliser son projet.
La temporalité joue un rôle clé dans la conception et le format d’un projet de territoire. Pour une communauté sur deux, la durée de vie du projet correspond à la durée du mandat politique (six ans), ce qui en fait une feuille de route établie par l’équipe en place. Son élaboration est souvent conditionnée par le calendrier électoral et s’inscrit donc sur une période relativement courte, entre six et douze mois. Le projet permet de créer de la cohésion au sein de l'exécutif nouvellement élu et de clarifier les rôles respectifs de la communauté et des communes membres. En fin de mandat, ce document sert de référence pour évaluer l'action menée, voire pour alimenter le débat électoral.
D'un point de vue juridique, le projet de territoire communautaire est encouragé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) de 1999, qui renforce la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, également appelée "loi Pasqua". La loi Voynet, pour sa part, introduit l'obligation d'inclure les acteurs locaux dans l'élaboration des projets d'agglomération, notamment à travers les conseils de développement, afin de favoriser la concertation dans les décisions publiques.
Bien que tous les projets de territoire partagent des traits communs en tant que documents stratégiques qui expriment une vision pour une communauté, ils présentent également des différences. Ces variations résultent des objectifs fixés, des méthodes d'élaboration choisies et des ressources mobilisées. L'absence de cadre normatif rigide, combinée à la volonté des territoires de refléter leur propre identité dans ces projets, contribue à cette diversité. Chaque territoire cherche ainsi à personnaliser son projet.
La temporalité joue un rôle clé dans la conception et le format d’un projet de territoire. Pour une communauté sur deux, la durée de vie du projet correspond à la durée du mandat politique (six ans), ce qui en fait une feuille de route établie par l’équipe en place. Son élaboration est souvent conditionnée par le calendrier électoral et s’inscrit donc sur une période relativement courte, entre six et douze mois. Le projet permet de créer de la cohésion au sein de l'exécutif nouvellement élu et de clarifier les rôles respectifs de la communauté et des communes membres. En fin de mandat, ce document sert de référence pour évaluer l'action menée, voire pour alimenter le débat électoral.
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Liste de pièces jointes
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