Qu'est ce qu'un projet de territoire ?

Le projet de territoire est une notion vaste que portent différents territoires avec des réalités institutionnelles variées ayant trait à divers cadres d’application. La désignation est infor- melle, elle s’applique également à des démarches infra-communautaires, particulièrement dans le cadre de la politique de la ville (projet concentré sur un quartier en difficulté devant néanmoins, depuis la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, être articulé avec le projet du territoire communautaire). Le projet de territoire des communautés dispose d’un fondement juridique souple.
Au plan juridique, le projet de territoire communautaire est uniquement incité et promu par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) de 1999, venant renforcer la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995, dite « loi Pasqua ». Dans le souci d’ouvrir la décision publique à la concertation, la loi Voynet impose d’associer des acteurs du territoire à la démarche de projet d’agglomération à travers le conseil de développement.

Les projets de territoire constituent tous des documents stratégiques exprimant une vision pour une communauté et, en ce sens, présentent des similitudes. Cependant, le croi- sement entre les objectifs assignés au projet, la méthode retenue pour son élaboration et les ressources mobilisées aboutit à des formes variées. Cette variété s’explique également par l’absence de normes encadrant l’exercice et/ou par la marque que chaque territoire souhaite imprimer à ce type de document et qui pourra refléter son identité ; il s’agit en quelque sorte de « personnifier » le projet.

La temporalité du projet de territoire est essentielle, elle conditionne son mode d’éla- boration et son format. Pour une communauté sur deux, l’horizon temporel d’un projet de territoire est celui du mandat politique (six ans), il s’agit bien dans ce cas d’une feuille de route bâtie par l’équipe prenant les rênes de la collectivité. Sa mise en place dépend pour beaucoup des rythmes électoraux et son élaboration sera en conséquence plutôt inscrite sur un temps cours, de six à douze mois. Elle fabrique de la cohésion au sein d’un nouvel exé- cutif et invite à poser les rôles respectifs de la communauté et des communes membres. Le document devient une référence de mandat qui permettra, à son terme, de tirer le bilan de l’action communautaire avant, le cas échéant, de le soumettre au débat électoral.