Les différentes compétences de la CCPO
La Communauté de Communes dispose des :
- Compétences obligatoires
- Compétences facultatives listées par la loi pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Compétences facultatives autres
Elle peut en outre exercer des compétences que les communes lui transfèrent. Le conseil de communauté peut aussi définir des compétences qui sont "d’intérêt communautaire", afin d’élargir le champ d’intervention de la Communauté.
Les compétences intercommunales pourront être exercées de différentes manières :
Les compétences intercommunales pourront être exercées de différentes manières :
- Gestion directe
- Concession ou délégation à des partenaires publics (syndicats…) ou privés
- Conventions ou contrats avec des partenaires publics ou privés
- Toute autre forme qui permettrait de sauvegarder au mieux les intérêts de la communauté de communes
- Dans le cadre des compétences qui lui ont été transférées, la Communauté de Communes peut adhérer et/ou créer un syndicat mixte par simple délibération du Conseil Communautaire prise à la majorité absolue des suffrages exprimés en vue de lui confier l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences
- Mise en œuvre du schéma de mutualisation :
- Conventions de mandat : La communauté de communes est habilitée par délibération des communes adhérentes à intervenir pour leur compte dans le cadre de conventions de mandat régies par les dispositions de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique. ;
- Service commun ;
- Groupement de commandes ;
- Dans le cadre d’une mutualisation, une convention peut être mise en œuvre entre deux communes.
- Service commun ;
- Groupement de commandes ;
- Dans le cadre d’une mutualisation, une convention peut être mise en œuvre entre deux communes.
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