Ø Aménagement de l’espace
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur
- Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale
Ø Actions de développement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, ou aéroportuaire
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
Ø Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations conformément à l’article L 211-7 du code de l’environnement
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer,
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que boisées riveraines.
Ø Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Ø Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
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