Favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, et d’accompagner les cédants potentiels dans le parcours difficile de cessation d’activité.


Les élus des Communautés de Communes du Pays d'Olmes et Pays de Mirepoix ont souhaité s’impliquer sur cette thématique afin de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, et d’accompagner les cédants potentiels dans le parcours difficile de cessation d’activité et de transmission de leur exploitation qu’elle soit dans le cadre familial ou hors cadre familial.

Ces préoccupations des élus rejoignent celles de la Chambre d’Agriculture qui a organisé un congrès sur ce thème le 18/11/2016 et mis en place un Point Accueil Transmission, tous les premiers lundis du mois.
Il y toujours une forte réticence de la part de nombreux cédants potentiels pour aborder ces sujets, et une méfiance même pour certains vis-à-vis de la chambre d’agriculture. Et une fois les informations générales données, l’accompagnement des cédants nécessite l’intervention de « spécialistes » : fiscalistes, juristes, comptables, avec une forte connaissance du milieu agricole pour aborder toutes les problématiques qui peuvent se poser pour un agriculteur qui envisage de prendre sa retraite. Ces interventions sont payantes, et constituent un frein sérieux pour tout projet de cession.
 
C’est pourquoi les deux Communautés de Communes ont proposé un accompagnement « sur-mesure » des cédants potentiels.

Une aide financière pour des cédants agricoles de plus de 50 ans et des conseils prodigués par des professionnels

Actuellement les Pyrénées Cathares comptent, au total, 291 agriculteurs (chiffres de 2017) répartis sur 2 Communautés de communes :
  • Pays de Mirepoix : 183 agriculteurs
  • Pays d’Olmes : 108 agriculteurs
Malheureusement, le diagnostic réalisé en 2016, a démontré que 19% des agriculteurs sont des Jeunes Agriculteurs (moins de 40 ans) et que 52% des agriculteurs ont plus de 50 ans. 1/4 de ces derniers ne savent pas quelle transmission peut être possible pour leurs fermes.
Le diagnostic montre donc une réelle problématique pour l’avenir économique du territoire.

Les élus des deux Communautés de Communes ont souhaité dorénavant s’impliquer sur cette thématique afin de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, et d’accompagner les cédants potentiels dans le parcours difficile de cessation d’activité et de transmission de leur exploitation qu’elle soit dans le cadre familial ou hors cadre familial. C’est pourquoi les élus de deux Communautés de Communes ont proposé et obtenu le financement pour un accompagnement « sur-mesure » des cédants potentiels.
Les chèques-conseils


Chaque agriculteur, signataire de la convention ayant une validité de 3 ans, bénéficie d’un carnet de chèques d’une valeur définit auparavant.
L’agriculteur accompagné peut dépenser ses chèques, au fur-et-à mesure de ses besoins, auprès des structures partenaires apportant les conseils adaptés à son projet de succession.

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Les bénéficiaires des « chèques-conseils » sont les exploitants agricoles
  • Âgés de 50 ans ou plus
  • Habitant sur le territoire des Pyrénées Cathares
  • Ayant l’intention de cesser définitivement toute activité agricole
  • Ayant le projet de transmettre leur exploitation agricole selon les conditions suivantes : Cession à un jeune agriculteur hors cadre familial ou dans le cadre familial, pour une installation ou un confortement d’installation, aidé ou non, à l’exclusion de tout agrandissement.
Chaque candidature sera analysée au cas par cas et sera soumise pour avis et agrément à un comité de suivi « transmission-reprise », qui pourra s’appuyer sur les élus locaux et les professionnels agricoles.

Les Communautés de communes n'ont pas les compétences par accompagner les cédants de son territoire. Pour cela, elles ont fait appel à des structures qui puissent prodiguer au mieux les conseils dont ils ont besoin :
  • CerFrance Ouest Audois - Agences Limoux et Castelnaudary
  • CerFrance Ariège
  • Cabinet Forderer
  • Cabinet de notaire Cathala
  • Civam Bio
  • Fédération pastorale
  • Chambre de l'Agriculture
  • ADEAR
  • SAFER
  • ALTA