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Les élus du Pays d'Olmes ont pris la décision en décembre 2017 d'engager l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme à l'échelle des 24 communes de l'intercommunalité

La réalisation de ce document d'urbanisme réglementaire à cette échelle s'explique par la volonté d'être en phase avec l'organisation et le fonctionnement du territoire car l'essentiel des activités quotidiennes se déploie aujourd'hui au-delà des frontières communales (activités commerciales, déplacements domicile-travail, etc...). Travailler à l'échelle de l'intercommunalité permet de concilier ces différents besoins tout en valorisant la complémentarité des communes.
 
Le PLUi, tout comme le PLU, est :
  • le projet de développement pour les dix ou vingt années à venir
  • un projet d’intérêt général
  • un document réglementaire qui gère le droit du sol
  • un document élaboré en concertation avec la population et les personnes publiques associées (PPA)
En se lançant dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, la Communauté de Communes du Pays d’Olmes va définir le devenir de son territoire à l’horizon 2040.
 
Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc.

Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.
Le PLUi comprendra plusieurs pièces :
  • Un rapport de présentation : il établit un diagnostic territorial et un état initial de l’environnement, explique les choix retenus et leur traduction réglementaire dans le PLUi, et évalue ses incidences sur l’environnement.
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : clé de voûte du PLUi, il  exprime le projet politique de la collectivité à l’horizon des 20 prochaines années. Il répond aux besoins et enjeux exprimés dans le diagnostic.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la Communauté : desserte automobile, cheminements doux, formes urbaines, préservation des  éléments bocagers …
  • Le règlement écrit et graphique : il se compose d’un document graphique qui définit les types de zones (Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles), et d’un document écrit qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone (les occupations et utilisations du sol, la hauteur et l’implantation des constructions, …).Ces règles constituent la base de l’instruction des autorisations des droits des sols (permis de construire, de démolir et d’aménager ainsi que les déclarations préalables de travaux).
  • Les annexes : elles ont une fonction d’information et comportent notamment les servitudes d’utilité publique (liées au patrimoine, aux ressources et équipements, à la sécurité et santé publiques …), les réseaux d’eau potable et d’assainissement …

Retrouvez ci-dessous (Documents de travail qui peuvent être amenés à évoluer)
  • les diagnostics du PLUi  : Diagnostic Socio Economique et Etat Initial de l'Environnement
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
 
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, sera le fruit d'une longue procédure dont la durée est aujourd'hui estimée à quatre ans et demi.
Une fois approuvé, il s'imposera à tous, notamment lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.).  
 
Cependant ce n’est pas un document figé dans le temps. Il peut évoluer, soit par exemple pour corriger des dispositions qui n’apparaîtraient pas pertinentes à l’application, ou pour permettre la réalisation de projets ponctuels non prévus initialement.
 
Après son approbation, aujourd'hui prévue à l’été de l'année 2022, il se substituera aux documents d’urbanisme communaux actuellement en vigueur (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, Carte communale).
Contact :
Communauté de Communes du Pays d'Olmes
05 34 09 33 80
plui@paysdolmes.org