Calendrier PLUi :
Estimation qui peut être amenée à évoluer

  • décembre 2017 : prescription du PLUi par délibération du Conseil Communautaire ;
  • mars 2019 : diagnostic et état initial de l’environnement ;
    mai 2019 : Réunions Publiques n°1
  • juin 2019 : débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en Conseil Communautaire ;
  • été 2019 : rencontre des communes pour l’élaboration du zonage
    septembre 2019 : Réunions Publiques n°2
  • 2020 : arrêt COVID, élections et reprise du dossier
  • 2021-2022: reprise du zonage, élaboration du règlement écrit et des OAP
    novembre 2022 : Réunions Publiques n°3
  • 14 décembre 2022 : Arrêt du projet de PLUi et approbation du bilan de concertation lors du Conseil Communautaire
  • Janvier à avril 2023 : Consultation publique = consultation des Personnes Publiques Associées pour avis
  • Mai – juin 2023 : Reprise du dossier suite aux avis des Personnes Publiques Associées
  • Eté 2023 : ENQUÊTE PUBLIQUE
Vous pouvez également télécharger ci-après la REVUE DE PRESSE du projet PLUi

Rappel - CONCERTATION :
Le registre de concertation a été mis à disposition du public du 18 janvier 2018 au 14 décembre 2022 dans les locaux de Communauté de Communes du Pays d'Olmes aux horaires d'ouverture de l'accueil (9 h-11 h 30 et 14 h-16 h).

La phase de concertation lors de l’élaboration du projet s’est terminée à la suite de l’arrêt du projet de PLUi en Conseil Communautaire le 14 décembre 2022
Les habitants du territoire souhaitant accéder au dossier complet du PLUi sont conviés à se présenter lors de l’enquête publique prévue avant l’été 2023, ils pourront ainsi :
-          consulter le projet complet en version papier ou numérique ;
-          écrire une doléance exposant leur(s) éventuel(s) souhait(s) de modification du futur document d’urbanisme.
En attendant certains documents sont accessibles au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
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Vous pouvez également télécharger les documents consultables à ce jour ci-après.


Contact :
Communauté de Communes du Pays d'Olmes
05 34 09 33 80
plui@paysdolmes.org