Calendrier PLUi :
Estimation qui peut être amenée à évoluer
Rappel - CONCERTATION :
Une première phase de concertation a été ouverte du 18 janvier 2018 au 14 décembre 2022 donnant lieu à un bilan de concertation téléchargeable sur le site internet. Lors de cette période, un registre de concertation a été mis à disposition du public du 18 janvier 2018 au 14 décembre 2022 dans les locaux de Communauté de Communes du Pays d'Olmes aux horaires d'ouverture de l'accueil : 9 h-11 h 30 et 14 h-16 h.
Lors du Conseil Communautaire du 27 juillet, les élus du territoire ont validé la reprise du dossier engendrant une nouvelle phase de concertation pour la population.
Une seconde phase de concertation a été ouverte du 31 juillet 2023 au 15 octobre 2023, donnant lieu à un bilan de concertation téléchargeable sur le site internet. : Concertation – Participer à la démarche PLUi
Estimation qui peut être amenée à évoluer
- décembre 2017 : prescription du PLUi par délibération du Conseil Communautaire ;
- mars 2019 : diagnostic et état initial de l’environnement ;
mai 2019 : Réunions Publiques n°1 - juin 2019 : débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en Conseil Communautaire ;
- été 2019 : rencontre des communes pour l’élaboration du zonage
septembre 2019 : Réunions Publiques n°2 - 2020 : arrêt COVID, élections et reprise du dossier
- 2021-2022: reprise du zonage, élaboration du règlement écrit et des OAP
novembre 2022 : Réunions Publiques n°3 - 14 décembre 2022 : Arrêt du projet de PLUi et approbation du bilan de concertation lors du Conseil Communautaire
- Janvier à avril 2023 : Consultation publique = consultation des Personnes Publiques Associées pour avis
- Mai – juin 2023 : Reprise du dossier suite aux avis des Personnes Publiques Associées
- 27 juillet 2023 : reprise du projet avec pour objectif un second arrêt du PLUi et l’ouverture d’une seconde phase de concertation du 31 juillet au 15 septembre 2023 lors du Conseil Communautaire
- 10 avril 2024 : second arrêt du PLUi
- Avril à juillet 2024 : consultation des Personnes Publiques Associées pour avis
- Août 2024 : analyse des avis
- 19 septembre au 28 octobre 2024 : enquête publique
- Novembre à décembre 2024 : analyse de l’enquête publique et reprises
- 29 Janvier 2025 : approbation du PLUi
- 7 mars 2025 : PLUI éxecutoire
Vous pouvez également télécharger ci-après la REVUE DE PRESSE du projet PLUi et ci-après lien vers le >> dernier article paru dans la Dépêche du midi Ariège
Rappel - CONCERTATION :
Une première phase de concertation a été ouverte du 18 janvier 2018 au 14 décembre 2022 donnant lieu à un bilan de concertation téléchargeable sur le site internet. Lors de cette période, un registre de concertation a été mis à disposition du public du 18 janvier 2018 au 14 décembre 2022 dans les locaux de Communauté de Communes du Pays d'Olmes aux horaires d'ouverture de l'accueil : 9 h-11 h 30 et 14 h-16 h.
Lors du Conseil Communautaire du 27 juillet, les élus du territoire ont validé la reprise du dossier engendrant une nouvelle phase de concertation pour la population.
Une seconde phase de concertation a été ouverte du 31 juillet 2023 au 15 octobre 2023, donnant lieu à un bilan de concertation téléchargeable sur le site internet. : Concertation – Participer à la démarche PLUi
Contact :
Communauté de Communes du Pays d'Olmes
05 34 09 33 80
plui@paysdolmes.org
Vous pouvez également télécharger les documents consultables à ce jour ci-après.
À télécharger
file_download4- PLUi - GROUPES TERRITORIAUX - réunions publiques.pdf.pdf (PDF - 117.46 kB)
file_download5- PLUi - ETAT_INITIAL_ENVIRONNEMENT.pdf.pdf (PDF - 39.63 MB)
file_download6- PLUi - DIAGNOSTIC_SOCIO_ECONOMIQUE_AGRICOLE.pdf.pdf (PDF - 9.71 MB)
file_download14_20250129_DL_02_2025_PLUi_APPROBATION.PDF (PDF - 876 kB)
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes