Calendrier PLUi :
Estimation qui peut être amenée à évoluer
Rappel - CONCERTATION :
Contact :
Communauté de Communes du Pays d'Olmes
05 34 09 33 80
plui@paysdolmes.org
Estimation qui peut être amenée à évoluer
- décembre 2017 : prescription du PLUi par délibération du Conseil Communautaire ;
- mars 2019 : diagnostic et état initial de l’environnement ;
mai 2019 : Réunions Publiques n°1 - juin 2019 : débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) en Conseil Communautaire ;
- été 2019 : rencontre des communes pour l’élaboration du zonage
septembre 2019 : Réunions Publiques n°2 - 2020 : arrêt COVID, élections et reprise du dossier
- 2021-2022: reprise du zonage, élaboration du règlement écrit et des OAP
novembre 2022 : Réunions Publiques n°3 - 14 décembre 2022 : Arrêt du projet de PLUi et approbation du bilan de concertation lors du Conseil Communautaire
- Janvier à avril 2023 : Consultation publique = consultation des Personnes Publiques Associées pour avis
- Mai – juin 2023 : Reprise du dossier suite aux avis des Personnes Publiques Associées
- Eté 2023 : ENQUÊTE PUBLIQUE
Vous pouvez également télécharger ci-après la REVUE DE PRESSE du projet PLUi
Rappel - CONCERTATION :
Le registre de concertation a été mis à disposition du public du 18 janvier 2018 au 14 décembre 2022 dans les locaux de Communauté de Communes du Pays d'Olmes aux horaires d'ouverture de l'accueil (9 h-11 h 30 et 14 h-16 h).
La phase de concertation lors de l’élaboration du projet s’est terminée à la suite de l’arrêt du projet de PLUi en Conseil Communautaire le 14 décembre 2022
Les habitants du territoire souhaitant accéder au dossier complet du PLUi sont conviés à se présenter lors de l’enquête publique prévue avant l’été 2023, ils pourront ainsi :
- consulter le projet complet en version papier ou numérique ;
- écrire une doléance exposant leur(s) éventuel(s) souhait(s) de modification du futur document d’urbanisme.
En attendant certains documents sont accessibles au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Vous pouvez également télécharger les documents consultables à ce jour ci-après.
La phase de concertation lors de l’élaboration du projet s’est terminée à la suite de l’arrêt du projet de PLUi en Conseil Communautaire le 14 décembre 2022
Les habitants du territoire souhaitant accéder au dossier complet du PLUi sont conviés à se présenter lors de l’enquête publique prévue avant l’été 2023, ils pourront ainsi :
- consulter le projet complet en version papier ou numérique ;
- écrire une doléance exposant leur(s) éventuel(s) souhait(s) de modification du futur document d’urbanisme.
En attendant certains documents sont accessibles au siège de la Communauté de Communes du Pays d'Olmes
Vous pouvez également télécharger les documents consultables à ce jour ci-après.
Contact :
Communauté de Communes du Pays d'Olmes
05 34 09 33 80
plui@paysdolmes.org
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